Règlement intérieur

« Fais-le grandir »

« Être utile à tous et ne nuire à personne »

Ces paroles de Saint Pierre Fourier sont au cœur de notre projet éducatif et ont force de proposition. Ils forment les piliers de notre communauté. Ils fondent des règles clairement définies et fixent pour chacun les limites qui garantissent les meilleures conditions de travail et de vie en commun.

1 - Éducation et travail

Éducation

« Former des personnes respectueuses et responsables » et « Etablir le socle d’une vraie culture humaniste »

L’éducation a pour objet de former à la liberté et à la responsabilité. Chaque niveau d’enseignement constitue une étape et suppose l’acquisition de compétences spécifiques.

Chaque élève aura à cœur de contribuer à une atmosphère de travail et de concentration propice à la réussite de chacun. L’acquisition des savoirs et des compétences requises aux différents niveaux exige de tout élève une attitude coopérative, une participation active en classe et un investissement personnel assidu.

Respect

« Transmettre des savoirs mais aussi des savoir être »

Être élève à NDO, c’est s’engager à assister et à participer aux temps forts de l’établissement, qu’ils soient éducatifs, pédagogiques ou spirituels, dans le respect des convictions de chacun.

L’élève saluera toute personne rencontrée dans l’établissement et s’adressera à elle avec courtoisie et devra faire preuve de politesse, de bonne tenue et de respect.

Au moment de la sonnerie, les élèves doivent être installés dans leur classe ou lieu d’enseignement, avec leur matériel. Aux heures de sortie, chacun doit quitter l‘établissement et libérer les abords sans s’y faire remarquer. Au-delà de la question de la sécurité, le voisinage et les piétons doivent être respectés, tout comme le calme du quartier. La circulation ne doit pas être entravée.

L’assiduité est une obligation fondamentale de l’élève.

Tenue

Les élèves gardent à l’esprit qu’en toute circonstance, ils représentent le collège et le lycée Notre-Dame des Oiseaux à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement.
Tout comportement vulgaire, provocateur ou agressif n’est pas admis.

Un code vestimentaire est demandé au collège. Les élèves doivent porter les vêtements suivants :

Une chemise, un chemisier ou un polo blanc au logo NDO
Le pull, le gilet ou la veste NDO,
Une jupe ou un pantalon selon le modèle fourni ou un bermuda en période de fortes chaleurs pour les garçons.

Pour les cours d’EPS :

Des chaussures pour la pratique de l’EPS qui ne sont pas autorisées en dehors de ce cours.
Un maillot au logo NDO obligatoire en cours d’EPS et uniquement durant ce cours.

Toutes les affaires doivent être marquées au nom de l’élève, qui en est responsable.

Au collège, maquillage et vernis à ongles ne sont pas autorisés.
Au lycée, la tenue doit être adaptée au contexte scolaire. Le maquillage devra rester discret.

Il est fortement recommandé d’attacher les cheveux longs, notamment pendant les cours en laboratoires et les devoirs sur table.

Le port de tout couvre-chef est interdit au sein de l’établissement.

Sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement tous les vêtements déchirés, portant des inscriptions, des dessins inadaptés et voyants, les vêtements courts ou décolletés, les débardeurs, les tatouages et les piercings, bijoux ostentatoires, les fantaisies capillaires et les chewing gums.

Si la tenue n’est pas règlementaire, l’élève fera l’objet d’une mise en garde. Dans ce cas, les parents sont avertis. Le Responsable de Niveau (RDN) ou l’assistant d’éducation (AE) décidera de la meilleure manière de remédier à la situation.

Conseil de classe

Le conseil de classe se met d’accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel. Au collège, il peut décerner les récompenses suivantes : félicitations, tableau d’honneur, encouragements.

Le conseil de classe est une instance pédagogique. Cependant dans le cas d’un manquement de travail flagrant et/ou d’une attitude nuisant au travail de la classe et de l’élève, le conseil de classe peut prononcer un avertissement. Celui-ci fera l’objet d’une notification à part, accompagnant le bulletin.

Le conseil de classe fait des propositions d’orientation en 3^ème au collège et au lycée, notamment pour préparer à l’orientation post-bac.

Les bulletins trimestriels sont déposés sur Ecole Directe dans l’espace « Documents ». Il revient au(x) responsable(s) légal(aux) de les archiver. Les duplicata seront établis au prix de 5€ par bulletin.

2 - Vivre ensemble

“Apprendre à vivre et grandir ensemble”

Horaires d'ouverture de l'établissement

L’ établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7H45 à 19h00

Pour les élèves, les entrées dans l’établissement se font par le grand portail de 7H50 à 8h05 et de 13h25 à 13h40 et les sorties de 12h05 à 12h20 et de 16h45 à 17H00. En dehors de ces horaires, l’entrée se fait par l’accueil du bâtiment A (bâtiment du collège). Pour les élèves ayant fini les cours à 15h35, ils devront quitter l’établissement avant 15h50. Au-delà de cet horaire, ils iront en salle d’étude.

Aucun objet oublié quel qu’il soit par l’élève ne peut être déposé à l’accueil de l’établissement.

Horaires de cours

Le matin, les élèves ont cours de 8h10 à 12h05 avec une récréation entre 10h et 10h15 (les collégiens descendent dans la cour).

L’après-midi, les élèves ont cours de 13h45 à 16h45 pour le collège et jusqu’à 18h35 pour le lycée, avec une récréation de 15h35 à 15h50. Au collège en 3ème et au lycée, certains cours pourront avoir lieu de 12h05 à 13h00.

Au moment de la 1ère sonnerie du matin (8h05) et de l’après-midi (13h40), les élèves doivent être installés à leur place dans leur classe ou salle. Le non-respect de ces horaires entrainera un retard.

Au collège, les élèves ne peuvent sortir qu’après leur dernière heure de cours ou après leur dernière activité.

Au lycée, en fonction de l’emploi du temps et/ ou des choix d’enseignement de spécialités, des aménagements de sortie pourront être autorisés par le RDN. Des salles de travail pourront être accessibles aux élèves.

Dans le cycle terminal, l’élève est autorisé à quitter l’établissement en cas d’absence de professeurs pour deux heures de cours consécutives.

Retard

La ponctualité est une règle de vie essentielle, elle est la manifestation du respect et de la correction que se doivent mutuellement tous les membres de notre communauté éducative.

Tout retard doit être excusé auprès de l’assistant d’éducation (AE) du niveau pour que l’élève soit accepté en cours. Un élève qui n’est pas autorisé à se rendre en cours pourra rester en salle de permanence. S’il quittait l’établissement, il serait considéré comme absent et serait sanctionné (cf Sanctions)

Absences

Toute absence doit être signalée par téléphone ou via Ecole Directe à l’AE du niveau. Au collège, dès leur retour, le coupon « absence » dûment rempli devra être remis à l’AE de niveau par l’élève afin d’être autorisé à rentrer en classe. Au lycée, le justificatif d’absence devra être renseigné sur Ecole Directe.

Dans le cas contraire, l’absence restera injustifiée sur Ecole Directe.

L’élève ne peut arriver plus tard que son horaire initial ou quitter l’établissement de façon anticipée sans l’autorisation du responsable de niveau (RDN) et/ ou de l’infirmière, notifiée et signée par un responsable légal dans le carnet de correspondance ou par Ecole Directe au lycée.

Aucun rendez-vous, même à caractère médical (orthodontistes…) ou administratif (C.N.I., passeport…), ne saurait être pris sur le temps scolaire car la scolarité est obligatoire. En cas de non-respect de cette clause, l’absence sera notée injustifiée et reportée sur le bulletin trimestriel.

Le respect des dates de vacances est impératif dans l’intérêt du travail de tous.

Une absence est autorisée uniquement pour les motifs suivants :

Maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est potentiellement contagieux) ;
Réunion solennelle de famille (mariage, obsèques, etc.) ;
Empêchement causé par un accident durant le transport ;
Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement hors vacances scolaires).

Les élèves convoqués à un concours en lien avec leur scolarité pourront bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’absence sur présentation de leur convocation au RDN.

Toute demande d’autorisation d’absence prévisible pour l’un des motifs énoncés précédemment, hormis en cas d’obsèques, doit être adressée huit jours à l’avance au RDN. Dans ce cas, l’absence sera notée « justifiée » sur Ecole directe et sur le bulletin trimestriel.

Ces informations sont consultables dans l’espace « Vie Scolaire » d’Ecole Directe.

Communication

« Faciliter le dialogue famille-élève-école dans un climat de confiance et dans le but de faire grandir »

Les moyens de communication sont le carnet de correspondance et Ecole Directe. Chaque élève et chaque responsable légal reçoit un code personnel qu’il doit conserver tout au long de la scolarité. Il est du devoir de chacun de consulter régulièrement le carnet de correspondance et les messageries et si besoin de répondre aux messages. Dans ces échanges, la courtoisie et la politesse sont toujours de rigueur.

Pour toute question concernant Ecole Directe, contacter le responsable par mail à l’adresse : responsable–ecoledirecte@ndo.fr

Chaque élève doit avoir quotidiennement son carnet de correspondance ou sa carte NDO. Les carnets de correspondance seront contrôlés régulièrement par l’AE du niveau. En cas de non-présentation ou d’absences de signature répétées, l’élève sera sanctionné.

Restauration

Pour accéder au self, les élèves demi-pensionnaires ont une carte de cantine qu’ils doivent présenter à l’assistant de niveau. En cas d’oubli de carte, ils déjeuneront à la fin du service. Les externes ont aussi la possibilité de déjeuner au self en achetant un ou plusieurs tickets ou un carnet de 10 tickets (tarif : 100 euros) en vente à l’accueil, le matin uniquement. Le chèque doit être établi à l’ordre de OGEC NDO.

Dans l’enceinte de l’établissement, sauf en cas de Projet d’Accueil Individualisé (PAI), il est interdit d’apporter de la nourriture de l’extérieur pour tous les élèves jusqu’en Première.

Un foyer est mis à disposition des Terminales qui peuvent apporter leur déjeuner. Il incombe aux élèves de terminale d’en prendre soin et d’en assurer la propreté.

L’accès à l‘établissement pour les externes se fait à partir de 13h25 par le grand portail.

Matériel et biens personnels

L’élève doit respecter le matériel et les lieux mis à sa disposition, ses propres affaires et celles de ses camarades. Il veillera au maintien de la propreté, et mettra au dernier cours sa chaise sur sa table. Chaque semaine, deux élèves seront responsables de l’état de la classe et des lieux jusqu’en fin de Seconde.

Toute dégradation des lieux (graffitis, gravures, etc.) ou de matériel sera sanctionnée et la facture sera adressée aux parents.

Vivre dans un environnement que l’on respecte prédispose au respect des autres.

Le matériel apporté par les élèves, tels que des ordinateurs lorsqu’ils sont autorisés, ne peut être utilisé qu’à des fins pédagogiques et est sous leur entière responsabilité.

Tout déclenchement injustifié de l’alarme sera sanctionné. L’élève doit respecter les consignes de sécurité et le matériel lié à la sécurité.

Un local à trottinettes est mis à disposition des collégiens au 2^ème étage du bâtiment A : seules, les trottinettes manuelles pliables et gravées au nom de l’élève sont autorisées. Les trottinettes électriques doivent restées à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement.

Sans renoncer à son rôle éducatif, l’établissement ne saurait accepter la responsabilité des objets de valeur (par exemple une calculatrice, bijoux, vêtements de marque) et des sommes d’argent que l’élève pourrait apporter.

EPS, CDI et permanence

L’attitude de travail et de respect s’étendent au CDI, à la salle d’étude, aux aumôneries, à l’EPS et durant les retenues (Cf. annexes).

Téléphones portables et manuels numériques

L’usage des téléphones portables, écouteurs et montres connectées est interdit dans l’enceinte de l’établissement.

En cas de manquement, l’élève sera signalé à l’AE ou au RDN qui agiront en conséquence par une mise en garde dans un premier temps puis en le sanctionnant en cas de récidive ( retenue..)

Toutefois, sous l’autorité des enseignants ou d’un membre du personnel, il pourra être proposé un usage pédagogique des outils numériques.

Devoirs sur table

Au collège et au lycée, un temps de devoir sur table hebdomadaire est inclus dans l’emploi du temps de chaque classe. Un calendrier des devoirs est transmis chaque trimestre aux élèves via le carnet de correspondance et/ ou Ecole Directe.

Les modalités des DST, bacs blancs, brevets blancs et épreuves communes sont annexées au règlement intérieur.

3 - Sécurité

« Ne nuire à aucun »

« Former des personnes respectueuses et responsables »

A.S.S.R.

Les Attestations Scolaire de Sécurité Routière de niveau 1 (5ème) et de niveau 2 (3ème) s’obtiennent dans le cadre d’un enseignement des règles de sécurité routière. Elles seront délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle théorique des connaissances. Les attestations ASSR sont délivrées par l’établissement. Ces attestations, indispensables pour le permis de conduire, sont à conserver. Les duplicatas sont établis au prix de 5€ et à demander à l’accueil.

Exercices de sécurité et des PPMS

L’élève devra effectuer avec le plus grand sérieux les exercices incendie et ceux des Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) en se conformant aux consignes données. Les exercices doivent se dérouler en silence et dans le calme.

Circulation dans l'établissement

Muni de son carnet de correspondance ou de sa carte NDO, l’élève doit se déplacer calmement dans l’établissement. Il veillera à ne pas s’asseoir par terre dans les couloirs ni dans les escaliers.

L’élève ne circule d’une unité pédagogique à une autre que sur autorisation des RDN, professeurs ou AE.

En dehors de l’infirmerie et des temps de récréations ou pause méridienne, l’élève ne peut sortir de sa classe.

Les ascenseurs ne peuvent être utilisés que par les élèves autorisés.

La terrasse du lycée est interdite aux élèves.

Les élèves ne sont pas autorisés à

rester dans le collège lors des récréations et de la pause méridienne.
stationner dans les couloirs et escaliers des bâtiments durant la pause méridienne.

sortir de l’établissement en dehors des horaires officiels sans présentation de son carnet de correspondance dûment rempli et signé ou de sa carte NDO.

Substances illicites et objets dangereux

Il est interdit de faire entrer dans l’établissement des objets dangereux et contondants, toutes les catégories d’armes ou d’objets qui pourraient en tenir lieu, et tout objet de nature à provoquer du désordre.

Conformément à la loi, l’usage du tabac et des cigarettes électroniques est formellement interdit dans l’enceinte et aux abords de l’établissement.

Tout élève en possession ou sous l’effet d’alcool ou de substances illicites sera immédiatement remis à sa famille et sanctionné.

Ces mêmes règles sont applicables lors de sorties ou de voyages scolaires.

Médicaments - infirmerie

Tout médicament que l’élève peut avoir à prendre doit être déposé avec l’ordonnance à l’infirmerie. Il sera pris uniquement sous la surveillance de l’infirmière.

En cas de maladie chronique, un PAI peut être établi si nécessaire.

Les maladies contagieuses affectant les enfants doivent être signalées par leurs parents à l’infirmière.

Attitude aux abords de l'établissement

Les attroupements ne peuvent être acceptés aux abords de l’établissement en raison du plan Vigipirate et pour la tranquillité des riverains. L’usage des cigarettes et la consommation de boissons ne sont donc pas tolérés non plus dans ce périmètre.

Trottinette et vélo

Les vélos et les trottinettes pourront être accrochés aux grilles fixes devant l’établissement et aux endroits prévus par la ville de Paris à cet effet. Cependant, ils ne pourront être accrochés aux barrières amovibles devant l’établissement afin que les véhicules de secours ou d’intervention puissent entrer à tout moment.

4 - Manquement au travail et à la discipline

En cas de non-respect des exigences et des règles de notre établissement, il existe différents types de punitions et sanctions en adéquation avec la gravité de l’entrave au règlement.

Mise en garde

Au collège et au lycée, la mise en garde est souvent le premier moyen d’alerter sur le comportement ou le travail d’un élève.

Pour toute mise en garde, les parents sont informés sur le carnet qu’ils doivent signer dans les 48h.

Retenue

La durée des retenues est proportionnelle au manquement de l’élève. La date de la retenue est imposée par l’établissement et n’est pas négociable.

Selon la décision de l’équipe éducative, elle peut varier d’une heure (et dans ce cas, la retenue est réalisée avant le début des cours ou à la fin des cours durant la semaine) à deux ou trois heures le samedi matin ( à partir de 8H55) en fonction de la gravité.

Les parents sont informés de la date et des horaires de la retenue via le carnet de correspondance qu’ils doivent signer et/ ou Ecole Directe. L’élève devra présenter son carnet de correspondance signé au moment de la retenue.

La retenue effectuée sous la surveillance d’un membre de l’établissement scolaire pourra être accompagnée de devoirs supplémentaires et/ou être remplacée par un travail d’intérêt général.

Toute absence à une retenue doit être signalée au RDN et l’AE de niveau par Ecole Directe avant le début de la retenue. Une retenue ne pourra être reportée qu’une seule fois. Les absences injustifiées à une retenue seront sanctionnées.

Exclusion du SELF

Un élève peut être exclu, temporairement ou définitivement, du self en cas de comportement répréhensible : manque de respect vis-à-vis du personnel, des autres élèves, de la nourriture ou du matériel.

Dans ce cas, les parents sont informés par courrier de l’exclusion du self.

Il est rappelé que le service de restauration scolaire n’est pas une obligation liée à l’enseignement.

Exclusion ponctuelle de cours

Justifiée par un manquement grave ou la répétition des mêmes manquements pour lesquels l’élève a déjà été mis en garde ou en retenue, l’exclusion ponctuelle de cours doit demeurer exceptionnelle. Tout élève exclu doit être présenté à l’AE et/ou au RDN.

L’élève passera ce temps en salle d’étude. Les parents de l’élève sont informés de l’exclusion ponctuelle de cours dans le carnet de correspondance et/ou par Ecole Directe.

Avertissement

L’avertissement est le premier grade dans l’échelle des sanctions. Une sanction a pour objet de punir un manquement grave ou répété aux obligations de l’élève, notamment des atteintes aux personnes (par exemple violences verbales ou physiques ou sur les réseaux sociaux) ou aux biens (par exemple, dégradation ou destruction de matériel).

A titre d’exemple, l’avertissement est donné dans les cas qui suivent (liste n’étant pas exhaustive) :

à un élève dont le comportement ou le travail sont nettement répréhensibles et à tout élève qui a déjà reçu un certain nombre de retenues ;
pour toute arrivée décalée ou sortie anticipée de l’établissement sans autorisation préalable (y compris à l’heure du déjeuner et avant les études du soir) ;
pour toute fraude ou tentative de fraude ;
pour tout acte de violence, physique ou verbale, qu’il prenne la forme d’une insulte, d’une menace, d’une insolence, d’une parole ou d’un geste déplacé, qu’il s’exerce à l’encontre d’un autre élève ou d’un adulte par tout moyen – y compris par Internet.

Le 1^er avertissement alerte les responsables légaux et élève.
Le 2^ème est éventuellement accompagné d’un travail supplémentaire dans l’établissement et/ou d’une exclusion temporaire. Il remet en cause la réinscription pour l’année scolaire suivante.
Trois avertissements entraînent la non-réinscription dans l’établissement.

Commission éducative

Elle est constituée de 6 membres de la communauté éducative. Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant et peut associer en tant que de besoin toute personne susceptible d’apporter des informations permettant de mieux appréhender la situation de l’élève. Elle se réunit pour statuer sur le cas d’un élève qui a enfreint gravement le règlement.

L’objectif de cette commission est d’évaluer l’opportunité d’un conseil de discipline et de placer l’élève en situation de responsabilité.

Conseil de discipline

Le chef d’établissement décide s’il faut réunir le conseil de discipline après qu’un élève a commis des violences ou un acte grave.

Composition du conseil de discipline :

Le chef d’établissement, la directrice adjointe, le professeur principal de la classe de l’élève, deux professeurs de la classe, un représentant des professeurs ou du personnel de l’établissement, un représentant de l’APEL, deux représentants des élèves

Le chef d’établissement peut interdire à l’élève l’accès à l’établissement jusqu’à la réunion du conseil de discipline. Il s’agit alors d’une mesure exceptionnelle.

Convocation :

Le chef d’établissement fixe la date et l’heure de la séance.

Il convoque l’élève et son représentant légal par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature. Il convoque les membres du conseil de discipline et toute personne pouvant éclairer le conseil sur les faits reprochés à l’élève.

Les convocations doivent être transmises au moins 5 jours avant la date de la séance.

Déroulement du conseil de discipline :

Le président du conseil de discipline expose les faits.

Le conseil entend l’élève et son représentant légal.

Le président donne également la parole aux membres du conseil.

A l’issue des débats, l’élève et son représentant sont invités à se retirer.

Le conseil de discipline délibère à la majorité des suffrages exprimés, à main levée ou à bulletins secrets si l’un des membres en fait la demande.

Le président informe aussitôt l’élève et son représentant légal de la décision du conseil.

Cette décision est notifiée par lettre recommandée.

Sanctions :

Le conseil peut prononcer les sanctions suivantes :

Avertissement
Blâme
Exclusion temporaire de la classe jusqu’à 8 jours maximum
Exclusion temporaire de l’établissement jusqu’à 8 jours maximum
Exclusion définitive de l’établissement

Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l’élève. Elles y sont conservées pour une durée limitée.

La sanction ne sera efficace et éducative que si elle est juste et comprise par l’élève. Elle ne doit pas l’enfermer dans son manquement, mais lui permettre de le dépasser. « Passons sur l’autre rive » Saint Marc.