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Établissement catholique d’enseignement sous contrat d’association

Notre-Dame des Oiseaux - Paris 16ème

Établissement membre
de la fondation
Pierre Fourier
Alix Le Clerc

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Règlements du lycée

« Fais le grandir », « Être utile à tous et ne nuire à personne »

Ces paroles de Saint Pierre Fourier sont au cœur de notre projet éducatif et ont force de proposition. Ils forment les piliers de notre communauté. Ils fondent des règles clairement définies et fixent pour chacun les limites qui garantissent les meilleures conditions de travail et de vie en commun.

EDUCATION ET TRAVAIL

EDUCATION « Former des personnes respectueuses et responsables » et « Etablir le socle d’une vraie culture humaniste »

L’éducation a pour objet de former à la liberté et à la responsabilité. Chaque niveau d’enseignement constitue une étape et suppose l’acquisition de compétences spécifiques. Chaque élève aura à cœur de contribuer à une atmosphère de travail et de concentration propice à la réussite de chacun. L’acquisition des savoirs et des compétences requises aux différents niveaux exige de tout élève une attitude coopérative, une participation active en classe et un investissement personnel assidu.

RESPECT « Transmettre des savoirs mais aussi des savoir être »

L’élève assistera et participera aux temps forts de l’établissement, qu’ils soient spirituels, festifs ou pédagogiques. L’élève saluera toute personne rencontrée dans l’établissement et s’adressera à elle avec courtoisie et devra faire preuve de politesse, de bonne tenue et de respect. Au moment de la sonnerie, les élèves doivent être installés dans leur classe ou lieu d’enseignement, avec leur matériel. Aux heures de sortie, chacun doit quitter l‘établissement et libérer les abords sans s’y faire remarquer. Au-delà de la question de la sécurité, le voisinage et les piétons doivent être respectés, tout comme le calme du quartier. La circulation ne doit pas être entravée. L’assiduité est une obligation fondamentale de l’élève.

TENUE

Les élèves gardent à l’esprit qu’en toute circonstance, ils représentent le collège et le lycée Notre-Dame des Oiseaux à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement. Tout comportement vulgaire, provocateur ou agressif n’est pas admis. Un code vestimentaire est demandé au collège. Les élèves doivent porter une chemise un chemisier ou un polo blanc ou bleu ciel, ainsi que le pull NDO, jupe ou pantalon ou jean bleu foncé. Les chaussures pour la pratique de l’EPS ne sont pas autorisées en dehors de ce cours. Au collège, maquillage et vernis à ongles ne sont pas autorisés. Toutes les affaires doivent être marquées au nom de l’élève, qui en est responsable. Au lycée, la tenue doit être unie et adaptée au contexte scolaire. Le maquillage devra rester discret. Sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement tous les vêtements déchirés, portant des inscriptions, des dessins inadaptés et voyants, les vêtements courts ou décolletés, les débardeurs, les tatouages et les piercings, bijoux ostentatoires, les fantaisies capillaires. Le port de tout couvre-chef est interdit au sein de l’établissement. Si la tenue est inappropriée, l’élève fera l’objet d’une observation et au lycée pourra être renvoyé pour se changer. Dans ce cas, les parents sont avertis. L’usage des portables, écouteurs et montres connectées est interdit dans l’établissement. Si l’élève ne respecte pas la règle, il sera signalé au surveillant de niveau ou au responsable de niveau qui agiront en conséquence, d’abord par une remontrance puis en sanctionnant en cas de répétition. Toutefois, sous l’autorité des enseignants ou d’un membre du personnel, et pour un élève dont la situation personnelle l’exigerait, il pourra être proposé un usage pédagogique des outils numériques.

CONSEIL DE CLASSE OU CONSEIL DU LYCEE

Le conseil de classe se met d’accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel. Il peut décerner les récompenses suivantes : félicitations, tableau d’honneur, encouragements. Le conseil de classe est une instance pédagogique. Cependant dans le cas d’un manquement de travail flagrant et/ou d’une attitude nuisant au travail de la classe et de l’élève, le conseil de classe peut prononcer un avertissement. Celui-ci fera l’objet d’une notification à part, accompagnant le bulletin. Le conseil de classe fait des propositions d’orientation en 3e au collège et au lycée, notamment pour préparer à l’orientation post bac.

Les bulletins trimestriels sont envoyés par Ecole Directe. Il est fortement conseillé aux parents de les enregistrer ou imprimer quand ils les reçoivent, même s’ils peuvent consulter ceux des années précédentes. Aucun duplicata ne sera donné.

POINT SPECIFIQUE POUR LES ELEVES DE TERMINALE Les élèves de Terminales doivent toujours être porteurs de leur carte scolaire qu’ils doivent pouvoir présenter à n’importe quelle heure de la journée et à tout adulte de l’établissement. En fonction de l’emploi du temps et des choix d’enseignement de spécialités, des aménagements de sortie pourront être autorisés par le Responsable de Niveau (RDN). Des salles de travail seront accessibles aux élèves. Les allers et venues sont interdits pour une seule heure entre deux cours. Un foyer est mis à disposition et un planning d’occupation sera établi par le RDN.

VIVRE ENSEMBLE “Apprendre à vivre et grandir ensemble”

HORAIRES D’OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT

Le collège / lycée est ouvert le lundi, le mardi et le jeudi de 7h45 à 19h, le mercredi et le vendredi de 7h45 à 18h30. Les objets oubliés par les élèves ne peuvent être déposés à l’accueil que de manière exceptionnelle.

HORAIRES DE COURS

Le matin, les élèves ont cours de 8h20 à 11h55 avec une récréation entre 10h et 10h15 (les collégiens descendent dans la cour). L’après-midi, les élèves ont cours de 13h35 à 16h35 pour le collège et jusqu’à 18h30 pour le lycée, avec une récréation de 15h30 à 15h45. Au collège en 3ème et au lycée, certains cours pourront avoir lieu de 12h à 12h45. Au moment de la 1ère sonnerie du matin et de l’après-midi, les élèves doivent être installés à leur place dans leur classe ou salle. L’après-midi, de13h35 à 13h50, du primaire au lycée, le projet Silence On lit (S.O.L) est un temps de lecture obligatoire, pendant lequel l’élève doit disposer d’un ouvrage afin de mener à bien cette activité sans gêner.

RETARD

La ponctualité est une règle de vie essentielle, elle est la manifestation du respect et de la correction que se doivent mutuellement tous les membres de notre communauté éducative. Tout retard doit être excusé auprès du surveillant de niveau pour que l’élève soit accepté en cours. Un élève qui n’est pas autorisé à se rendre en cours pourra rester en salle d’étude. S’il quitte l’établissement, il sera considéré comme absent.

ABSENCE

Toute absence doit être signalée par téléphone ou via Ecole Directe au surveillant de niveau. Au retour, il faudra fournir un justificatif, par écrit manuscrit (coupon du carnet de correspondance et éventuellement certificat médical) pour être admis en classe. L’appel téléphonique ne peut avoir valeur de justificatif. L’élève ne doit pas quitter l’établissement pendant ses horaires de présence sans autorisation du RDN et ou/ de l’infirmière. Aucun rendez-vous, même à caractère médical, ne saurait être pris sur le temps scolaire car la scolarité est obligatoire. En cas de non-respect de cette clause, l’élève pourra être consigné dans l’établissement à hauteur du temps manqué, selon la décision du RDN. Le respect des dates de vacances est impératif dans l’intérêt du travail de tous. Une absence est autorisée uniquement pour les motifs suivants :

  • Maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches s’il est potentiellement contagieux) ;
  • Réunion solennelle de famille (mariage, obsèques, etc.) ;
  • Empêchement causé par un accident durant le transport ;
  • Enfant qui suit ses représentants légaux (déplacement hors vacances scolaires).

Les élèves convoqués à un concours en lien avec leur scolarité pourront bénéficier d’une autorisation exceptionnelle d’absence sur présentation de leur convocation. Toute demande d’autorisation d’absence prévisible pour l’un des motifs énoncés précédemment, hormis en cas d’obsèques, doit être adressée huit jours à l’avance au RDN. Les retards et absences sont enregistrés sur l’espace enfant d’Ecole Directe et sont reportés sur les bulletins trimestriels.

RESTAURATION

Pour accéder au self, les ½ pensionnaires ont une carte de cantine qu’ils doivent présenter au surveillant. En cas d’oubli de carte, ils déjeuneront à la fin du service. Les externes ont aussi la possibilité de déjeuner au self en achetant un carnet de dix tickets en vente à l’accueil, le matin uniquement. Le chèque doit être établi à l’ordre de OGEC NDO. Dans l’enceinte de l’établissement, les collégiens ne peuvent apporter aucun aliment extérieur, sauf en cas de Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Un foyer est mis à disposition des terminales qui peuvent apporter leur déjeuner.

MATERIEL ET BIENS PERSONNELS

L’élève doit respecter le matériel et les lieux mis à sa disposition, ses propres affaires et celles de ses camarades. Il veillera au maintien de la propreté, et mettra au dernier cours sa chaise sur sa table. Chaque semaine, deux élèves seront responsables de l’état de la classe et des lieux. Toute dégradation des lieux, (graffitis, gravures, etc.) ou de matériel sera sanctionnée et la facture sera adressée aux parents. Vivre dans un environnement que l’on respecte prédispose au respect des autres. Le matériel apporté par les élèves, comme des ordinateurs lorsqu’ils sont autorisés, ne peut être utilisé qu’à des fins pédagogiques et est sous leur entière responsabilité. Tout déclenchement injustifié de l’alarme sera sanctionné. L’élève doit respecter les consignes de sécurité et le matériel lié à la sécurité. Un local à trottinettes est mis à disposition des collégiens au 2ème étage du collège : Seules les trottinettes pliables et gravées au nom de l’élève sont autorisées. Sans renoncer à son rôle éducatif, l’établissement ne saurait accepter la responsabilité des objets de valeur et des sommes d’argent que l’élève pourrait apporter.

EPS, CDI ET PERMANENCE

L’attitude de travail et de respect s’étendent au CDI, à la salle de permanence, aux aumôneries, à l’EPS et durant les retenues (Cf. annexes).

DEVOIRS SUR TABLE

Au collège et au lycée, un temps de devoir sur table hebdomadaire est inclus dans l’emploi du temps de chaque classe. Un calendrier des devoirs est distribué chaque trimestre aux élèves. Les modalités des DST, bac blanc, brevet blanc et épreuves communes sont annexées au règlement intérieur.

COMMUNICATION « Faciliter le dialogue famille-élève-école dans un climat de confiance et dans le but de faire grandir»

Les moyens de communication sont le carnet de correspondance (sauf en Terminale) et Ecole Directe. Chaque élève et chaque responsable légal reçoit un code personnel qu’il doit conserver tout au long de la scolarité. Il est du devoir de chacun de consulter régulièrement le carnet de correspondance et les messageries et si besoin de répondre aux messages. Dans ces échanges, la courtoisie et la politesse sont toujours de rigueur. Pour toute question concernant Ecole Directe, contacter le responsable par mail à l’adresse : surveillant1ere@ndo.fr Chaque élève doit avoir quotidiennement son badge, son carnet de correspondance ou sa carte scolaire (pour les Terminales).

SECURITE « Ne nuire à aucun », « Former des personnes respectueuses et responsables »

ASSR

Les attestations de sécurité routière de niveau 1 (5ème) et de niveau 2 (3ème) s’obtiennent dans le cadre d’un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Elles seront délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle théorique des connaissances. Les attestations ASSR sont délivrés par l’établissement. Ces attestations, indispensables pour le permis de conduire, sont à conserver. Les duplicatas sont établis au prix de 4€.

EXERCICES DE SECURITE ET DES PPMS

L’élève devra effectuer avec le plus grand sérieux les exercices incendie et ceux des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) en se conformant aux consignes données. Les exercices doivent se dérouler en silence et dans le calme.

CIRCULATION DANS L’ETABLISSEMENT

L’élève doit circuler calmement dans l’établissement. Il veillera à ne pas s’asseoir par terre dans les couloirs ni dans les escaliers. L’élève ne circule d’un pôle pédagogique à un autre que sur autorisation des RDN, professeurs ou surveillants. Les ascenseurs ne peuvent être utilisés que par les élèves autorisés. La terrasse du lycée est interdite aux élèves.

SUBSTANCES ILLICITES ET OBJETS DANGEREUX

Il est interdit de faire entrer dans l’établissement des objets dangereux et contondants, toutes les catégories d’armes ou d’objets qui pourraient en tenir lieu, et tout objet de nature à provoquer du désordre. Conformément à la loi, l’usage du tabac et des cigarettes électroniques est formellement interdit dans l’enceinte et aux abords de l’établissement. Tout élève en possession ou sous l’effet d’alcool ou de substances illicites sera immédiatement remis à sa famille et sanctionné. Ces mêmes règles sont applicables lors de sorties ou de voyages scolaires.

MEDICAMENTS – INFIRMERIE

Tout médicament que l’élève peut avoir à prendre doit être déposé avec l’ordonnance à l’infirmerie. Il sera pris uniquement sous la surveillance de l’infirmière. En cas de maladie chronique, un PAI peut être établi si nécessaire. Les maladies contagieuses affectant les enfants doivent être signalées par leurs parents à l’infirmière.

ATTITUDE AUX ABORDS DE L’ETABLISSEMENT

Les attroupements ne peuvent être acceptés aux abords de l’établissement en raison du plan Vigipirate et pour la tranquillité des riverains. L’usage des cigarettes et la consommation de boissons ne sont donc pas tolérées non plus dans ce périmètre.

TROTTINETTE ET VELO

L’élève ne peut accrocher sa trottinette ni son vélo aux barrières amovibles devant l’établissement. Le véhicule des pompiers doit pouvoir entrer à tout moment.

MANQUEMENT AU TRAVAIL ET A LA DISCIPLINE « Fais le grandir ! »

En cas de non-respect des exigences et des règles de notre établissement, il existe différents types de punitions et sanctions en adéquation avec la gravité de l’entrave au règlement.

MISE EN GARDE

Au collège, la mise en garde est souvent le premier moyen d’alerter sur le comportement ou le travail d’un élève. Pour toute mise en garde au collège, les parents sont informés sur le carnet qu’ils doivent signer. Au lycée, le premier moyen d’alerter sur le comportement ou le travail d’un élève se fait en coordination avec le professeur principal et/ou le RDN.

RETENUE

La durée des retenues est proportionnelle au manquement de l’élève. Selon la décision de l’équipe éducative, elle peut varier d’une heure (et dans ce cas, la retenue est réalisée à la fin des cours durant la semaine) à deux ou trois heures le samedi matin en fonction de la gravité. Le port des casques et écouteurs, l’usage des téléphones et des montres ou objets connectées dans l’enceinte de l’établissement pour les collégiens comme pour les lycéens entraînent une retenue. La répétition de mises en garde peut également conduire à une retenue. Les parents sont informés par Ecole Directe au lycée, sur le carnet qu’ils doivent signer au collège. La retenue effectuée sous la surveillance d’un membre de l’établissement scolaire pourra être accompagnée de devoirs supplémentaires et/ou être remplacée par un travail d’intérêt général.

EXCLUSION DU SELF

Un élève peut être exclu, temporairement ou définitivement, du self en cas de comportement répréhensible : manque de respect vis-à-vis du personnel, des autres élèves, de la nourriture ou du matériel. Dans ce cas, les parents sont informés par courrier de l’exclusion du self. Il est rappelé que le service de restauration scolaire n’est pas une obligation liée à l’enseignement.

EXCLUSION PONCTUELLE DE COURS

Justifiée par un manquement grave ou la répétition des mêmes manquements pour lesquels l’élève a déjà été mis en garde ou en retenue, l’exclusion ponctuelle de cours doit demeurer exceptionnelle. Tout élève exclu doit être présenté au surveillant et/ou au RDN. L’élève passera ce temps en permanence où il devra travailler. Les parents de l’élève sont informés de l’exclusion ponctuelle de cours.

AVERTISSEMENT

L’avertissement est le 1er grade dans l’échelle des sanctions. Une sanction a pour objet de punir un manquement grave ou répété aux obligations de l’élève, notamment des atteintes aux personnes (par exemple violences verbales ou physiques ou sur les réseaux sociaux) ou aux biens (par exemple, dégradation ou destruction de matériel). A titre d’exemple, l’avertissement est donné dans les cas qui suivent (liste n’étant pas exhaustive) :

  • A un élève dont le comportement ou le travail sont nettement répréhensibles et à tout élève qui a déjà reçu un certain nombre de retenues ;
  • Pour toute sortie de l’établissement sans autorisation préalable (y compris à l’heure du déjeuner et avant les études du soir) ;
  • Pour toute fraude ou tentative de fraude ;
  • Pour tout acte de violence, physique ou verbale, qu’il prenne la forme d’une insulte, d’une menace, d’une insolence, d’une parole ou d’un geste déplacé, qu’il s’exerce à l’encontre d’un autre élève ou d’un adulte par tout moyen – y compris par Internet ;
–           Le 1er avertissement alerte parents et élève. –           Le 2ème est accompagné d’un travail supplémentaire dans l’établissement et/ou d’une exclusion temporaire. Il remet en cause la réinscription pour l’année scolaire suivante. –           Trois avertissements entraînent la non réinscription dans l’établissement.

COMMISSION EDUCATIVE

Elle est constituée de 6 membres de la communauté éducative. Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant et peut associer en tant que de besoin toute personne susceptible d’apporter des informations permettant de mieux appréhender la situation de l’élève. Elle se réunit pour statuer sur le cas d’un élève qui a enfreint gravement le règlement. L’objectif de cette commission est d’évaluer l’opportunité d’un conseil de discipline et de placer l’élève en situation de responsabilité.

CONSEIL DE DISCIPLINE

Le chef d’établissement décide s’il faut réunir le conseil de discipline après qu’un élève a commis des violences ou un acte grave. Composition du conseil de discipline : Le chef d’établissement, le professeur principal de la classe de l’élève, deux professeurs de la classe, un représentant des professeurs ou du personnel de l’établissement, un représentant de l’APEL, deux représentants des élèves Le chef d’établissement peut interdire à l’élève l’accès à l’établissement jusqu’à la réunion du conseil de discipline. Il s’agit alors d’une mesure exceptionnelle. Convocation : Le chef d’établissement fixe la date de la séance. Il convoque l’élève et son représentant légal par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature. Il convoque les membres du conseil de discipline et toute personne pouvant éclairer le conseil sur les faits reprochés à l’élève. Les convocations doivent être transmises au moins 5 jours avant la date de la séance. Déroulement du conseil de discipline : Le président du conseil de discipline expose les faits. Le conseil entend l’élève et son représentant légal. Le président donne également la parole aux membres du conseil. A l’issue des débats, l’élève et son représentant sont invités se retirer. Le conseil de discipline délibère à la majorité des suffrages exprimés, à main levée ou à bulletins secrets si l’un des membres en fait la demande. Le président informe aussitôt l’élève et son représentant légal de la décision du conseil. Cette décision est notifiée par lettre recommandée. Sanctions : Le conseil peut prononcer les sanctions suivantes :

  • Avertissement
  • Blâme
  • Exclusion temporaire de la classe jusqu’à 8 jours maximum
  • Exclusion temporaire de l’établissement jusqu’à 8 jours maximum
  • Exclusion définitive de l’établissement

Les sanctions sont inscrites au dossier administratif de l’élève. Elles y sont conservées pour une durée limitée. La sanction ne sera efficace et éducative que si elle est juste et comprise par l’élève. Elle ne doit pas l’enfermer dans son manquement, mais lui permettre de le dépasser. « Passons sur l’autre rive » Saint Marc

ANNEXES

Charte du foyer (terminales)

Règlement DST Règlement

CDI Règlement permanence

Charte informatique/ droit à l’image

EPS

Laboratoires

Ce règlement s’applique à toutes les activités organisées par l’établissement, y compris à l’extérieur (sorties, voyages, stage…).

LA REUSSITE DE CE REGLEMENT SUPPOSE L’ADHESION DE TOUS ET LA PARTICIPATION DE CHACUN.